Dans quelques jours, le 1er janvier 2017, la réforme de la médecine du travail introduite par la loi El Khomri entrera en vigueur. A l’occasion de la publication de son décret d’application, nous revenons en détails sur les nouvelles règles qui vont désormais être applicables.
Avec la publication au Journal officiel hier du décret d’application de la loi Travail concernant la médecine du travail, le nouveau dispositif est prêt à entrer en vigueur au début de l’année 2017. Le titre V de la loi du 8 août 2016 portée par Myriam El Khomri, intitulé “moderniser la médecine du travail”, prévoit en effet diverses mesures tendant à réformer le suivi médical au travail des salariés. Le décret fixe en particulier la nouvelle périodicité des visites médicales.
Quelle surveillance médicale pour les salariés ?
La loi et son décret d’application envisagent deux situations : le suivi individuel “classique” des salariés, et un dispositif spécial destiné aux salariés affectés à des postes dits “à risques”…
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