Le nouveau président de la République souhaite légiférer par ordonnances pour changer le code du travail aussi vite que possible. Le parcours pourrait être semé d’embûches…
Il veut aller vite et ne s’en est jamais caché. Désormais chef de l’Etat, Emmanuel Macron va lancer sans tarder sa réforme du droit du travail, qui fait partie de ses chantiers prioritaires.
Le nouveau président estime en effet que le projet est “mûr dans le débat” et qu’il doit légiférer rapidement. Il a fait d’ailleurs part de son intention de procéder par ordonnances au cours de sa campagne. Une méthode qui inquiète. Beaucoup d’observateurs, notamment dans les rangs des partenaires sociaux, craignent un passage en force, semblable au recours à l’article 49.3, comme ce fut le cas pour faire adopter la loi Travail portée par Myriam El Khomri, mais aussi pour sa propre loi en juillet 2015.
“Un échec est tout à fait possible”
Légiférer par ordonnances n’est cependant pas si facile. “Ce n’est pas une procédure normale dans la vie démocratique et il y a donc de nombreux contrôles et garde-fous”, prévient Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’université Paris 1 et membre du club des juristes. Emmanuel Macron ne pourra pas se contenter de signer un document pour que sa réforme entre en vigueur…
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