Dans une étude publiée vendredi soir, la Dares se penche sur les salariés et les entreprises concernés par l’extension administrative des accords de branche. Cette procédure permet d’offrir une couverture conventionnelle à des salariés dont les conditions de travail sont moins favorables. Mais cet avantage est contrebalancé par les risques qui pèsent sur les petites entreprises à qui sont étendues ces dispositions conventionnelles.
C’est un sujet qui est peu documenté sur lequel s’est penché le ministère du travail (*) : l’extension administrative des accords de branche. Grâce à la première mesure de la représentativité patronale, réalisée en 2017, et aux données issues des DADS, le ministère a pu établir des données sur les entreprises et les salariés couverts par une convention collective en raison de son extension. “Dans les branches où la couverture patronale est faible, l’extension des accords a une portée plus importante, puisqu’un nombre significatif d’entreprises et de salariés ne seraient pas couverts par les accords conclus par les partenaires sociaux en l’absence d’extension”.
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