La future loi LOM prévoit l’instauration d’un dialogue social spécifique entre les travailleurs de plate-forme de livraison de repas et ces dernières. Deliveroo et Uber Eats, qui ont communiqué au moment de l’adoption du texte au parlement, comptent bien peser sur le contenu de l’ordonnance attendue.
C’est l’invité surprise de la loi LOM. Au départ, l’article 20 de la loi d’orientation sur les mobilités, adopté définitivement par l’Assemblée nationale ce mardi, se contentait de reprendre les dispositions inscrites dans un texte précédent, mais retoquées pour cavalier législatif par le Conseil constitutionnel. Il traitait d’un sujet bien précis : la possibilité offerte à chaque plate-forme d’édicter, de façon unilatérale, une charte sociale dont l’objet est de « déterminer les conditions et modalités d’exercice de [sa] responsabilité sociétale » et de définir « [ses] droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels elle est en relation »…
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